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Nom / Raison sociale : Yootimes Statut juridique : [à compléter — auto-entrepreneur, société, etc.] Numéro d’immatriculation : [à compléter] Siège social : [à compléter] Email : contact@yootimes.tech Téléphone : [à compléter] Directeur de la publication : [à compléter]

2. Hébergement du site

Hébergeur : [à compléter — nom de l’hébergeur] Adresse : [à compléter] Contact : [à compléter]

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, structure, icônes) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable et écrite de Yootimes est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les marques, logos et contenus tiers cités ou représentés sur le Site (notamment noms de plateformes, systèmes d’exploitation ou marques de matériel) demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

4. Nature des services proposés

Yootimes propose des abonnements donnant accès à un service de diffusion de contenus télévisuels et vidéo via Internet (IPTV). L’utilisateur ou l’utilisatrice reste seul(e) responsable de l’usage qu’il/elle fait du service souscrit et de sa conformité avec la réglementation en vigueur dans son pays de résidence.

5. Conditions générales de vente / d’utilisation

L’accès et l’utilisation du Site ainsi que la souscription à un abonnement impliquent l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, disponibles sur simple demande ou consultables sur le Site.

6. Limitation de responsabilité

Yootimes s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Yootimes ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées et décline toute responsabilité en cas d’interruption, de dysfonctionnement du Site ou d’indisponibilité du service, notamment en raison de causes extérieures (maintenance, opérateurs tiers, cas de force majeure).

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Yootimes n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable au lieu d’établissement de l’éditeur. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit commun applicables.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse :

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